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Textes de loi intéressant le furet domestique

 

Malheureusement (ou heureusement dans certains cas), la plupart des textes français et européens concernent expressément les chiens et chats. Il est rare qu'il y soit inclus explicitement le furet, plus souvent nous devons nous baser sur une dénomination plus généraliste : "carnivores domestiques" ou "animaux domestiques", "animaux de compagnie".

Nous réunissons ici tous les textes pouvant concerner de près ou de loin le furet. Même si le droit vous rebute et même si cela vous parrait ardu, nous vous conseillons d'en prendre connaissance si ce n'est déjà fait. En attendant un classement thématique vous pouvez vous fier aux titres pour trouver les textes que vous souhaitez.

ELEVAGE :

- Convention européenne concernant la protection des animaux dans les élevages : Putois et Furets
-
Comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages : Putois et Furets
-
Maintenance
-
Locaux, Installations
-
Vente et détention
-
Contrôles
-
Cotisation de solidarité 1
-
cotisation de solidarité 2
-
Délivrance du Certificat de capacité
-
Demande du Certificat de capacité
-
Calcul des cotisations sociales
-
Diplomes, titres et certificats requis pour les activités liées aux animaux domestiques
-
Redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissance requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie
-
publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
-
Elevage, parcage, garde, transit
-
Garde et circulation d'animaux
-
Activités agricoles
-
Exploitation agricole
-
Amélioration génétique
-
Etablissements d'élevage

PARTICULIERS :

- Relations locataires/propriétaires
-
Maintenance
-
Vente et détention
-
Contrôles
-
publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
-
Elevage, parcage, garde, transit
-
Garde et circulation d'animaux

VENTE :

- Vices rédhibitoires
-
Vices rédhibitoires, code rural
- V
ente et détention
-
Manifestations de vente des animaux
-
Garantie de conformité
-
Action en garantie et expertise
-
Présentation d'animaux à la vente

IDENTIFICATION :

- Décret n° 91-823 du 28 août 1991
- Vente et détention
-
Identification par radiofréquence
-
Identification des carnivores domestiques

IMPORTATION :

- Conditions sanitaires 1
-
Conditions sanitaires 2
-
Echanges intracommunautaires
-
Importation et transit
-
Police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires
-
Importations, échanges intracommunautaires et exportations

MALADIES :

- Lutte contre la rage
-
Surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs
-
Conservation d'animaux contaminés par la rage
-
Rage : délais de mise en fourrière
-
Lutte contre les maladies

AUTRES :

- Concours, Expositions, Magasins de vente
-
Animaux dangereux et errants
-
Transport 1
-
Transport 2
- Mesures à l'égard des animaux errants 1
-
Mesures à l'égard des animaux errants 2
-
Animaux dangereux et errants
-
Passeport pour animaux de compagnie : édition, diffusion, délivrance
-
Gestion des passeports pour animaux de compagnie
-
Spectacles publics et jeux
-
Expérimentations sur l'animal
-
Protection des animaux

ASSOCIATIONS :

- Contrat d'association
-
Exécution de la loi 1901
-
Diplomes, titres et certificats requis pour les activités liées aux animaux domestiques
-
Comité départemental de la protection animale
-
publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
-
Garde et circulation d'animaux

 

Concernant particulièrement les furets

Convention européenne concernant la protection des animaux dans les élevages.

- Partie générale
-
Partie consacrée à Mustela putorius (putois/furets)

Source

Comité permanent de la Convention Européenne sur la protection des animaux dans les élevages

Recommandation concernant les animaux à fourrure (Putois, furet)

Source

Concernant les carnivores domestiques plus généralement

Arrêté du 25 octobre 1982
modifié par l'arrêté du 17 juin 1996
modifié par l'arrêté du 30 mars 2000

Elevage, garde et détention des animaux

Source 1

Source 2

Source 3

Décret n° 90-572 du 28 juin 1990

Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques

Source

Décret n° 91-823 du 28 août 1991

Identification des chiens, chats et autres carnivores domestiques, tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde des animaux

Source

Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

Rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel

Source

Arrêté du 6 juin 1994

conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Source

Arrêté du 9 juin 1994

règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et organisation des contrôles vétérinaires

Source

Décret n° 96-596 du 27 juin 1996
+ 21 avril 1997

Lutte contre la rage

Source

Arrêté du 21 avril 1997

mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural

Source

Arrêté du 21 avril 1997

conservation d'animaux contaminés de rage

Source

Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999

Animaux dangereux et errants, protection des animaux

Source

Décret n° 99-1087 du 21 décembre 1999

cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail

source

Décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000

modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

source

Arrêté du 1er février 2001

modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

source

Arrêté du 25 avril 2001

conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers

Source

Arrêté du 2 juillet 2001
Modifié par l'arrêté du 14 août 2001
Modifié par l'arrêté du 18 avril 2006

identification par radiofréquence des carnivores domestiques

Source

Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001

calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Source

Arrêté du 5 août 2005
modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001

liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Source

Arrêté du 15 janvier 2002

modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissance requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Source

Décret n° 2002-229 du 20 février 2002

instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux

Source

Arrêté du 19 juillet 2002
Modifié par l'arrêté du 21 août 2003

conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Source

Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002

mesures particulières à l'égard des animaux errants

Source

Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003

pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité

Source

Arrêté du 8 avril 2004

modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Source

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004

publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Source

Arrêté du 15 octobre 2004

gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Source

Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005

garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

Source

Arrêté du 20 mai 2005

conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Source

Loi du 1er juillet 1901

Contrat d'association version consolidée au 29 juillet 2005

Source

Décret du 16 août 1901

Pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, version consolidée au 20 avril 1981

Source

Code Rural

Articles R211-11 à R211-12

Animaux errants

Article R213-3 à R213-9

Cession d'animaux - Action en garantie

Article R214-17

Elevage, parcage, garde, transit

Article D214-34

Présentation d'animaux à la vente

Article R214-49 à R214-62

Transport

Articles R214-84 à R214-86

Spectacles publics et jeux

Article R214-87 à R214-130

Expérimentation sur l'animal

Article R215-1 à R215-10

Garde et circulation d'animaux et de produits animaux - dispositions légales

Articles R221-27 à R221-35

Identification des carnivores domestiques

Article R223-37

Rage, mise en fourrière

Code Rural législatif

Articles L.211-11 à L211-28

Animaux dangereux et errants

Articles L.213-1 à L213-9

Vices rédhibitoires

Articles L.214-1 à L214-25 et L.215-1 à L215-14

Garde et circulation des animaux

Articles L.221-1 à L221-13 et L.226-1 à L226-8

Lutte contre les maladies

Articles L.236-1 à L.236-8

Importations, échanges et exportations

Article L.311-1 à L.311-2-1

Activités agricoles

Article L.312-6

Surface minimum d'installation

Articles L.653-2 à L653-10

Amélioration génétique

Articles L.653-11 à L653-13

Etablissements d'élevage

Articles L.722-1 à L722-7 et L.731-14 à L.731-24

Protection sociale

Article D214-7 à D214-15  
Article R214-25 à R214-33